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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, L’éco-prêt à taux zéro, La TVA à taux réduit, Les aides des fournisseurs d’énergie,

Le CITE (Le crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2016. Note : Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :
• 8 000 € pour une personne seule ;
• 16 000 € pour un couple ;
• le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2015 et payés définitivement en 2016, la totalité des travaux devra être déclarée en 2017 sur la déclaration des revenus de l'année 2016.
Vous devez conserver précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

Sur cette facture doivent figurer :
• la date de la visite préalable ;
• la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
• les caractéristiques techniques, les critères de performance des
matériaux ou équipements ;
• les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermiques mises
en oeuvre ;
• lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués. C’est la date de paiement définitif de la facture auprès de l'entreprise ayant réalisé les travaux qui est prise en compte.

La TVA à taux réduit

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’oeuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Tva réduite sur le coût des matériaux et de la main-d'œuvre.

Pour Qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Quelques exemples d’aides :
• des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des conseils,
diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime pour les travaux d'installations
d’équipements thermiques performants dans les bâtiments
(chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffeeau
solaire…) ainsi que pour la rénovation du bâti (isolation
des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…) ;
• certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières
(distribuant fioul ou carburant) proposent également
des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces
mêmes équipements.

L’éco PTZ (Eco prêt à taux Zéro)

Depuis le 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources.
Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

Grâce à votre artisan RGE voici le prêt sans aucun intérêt pour l'amélioration de votre logement. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l'obtention de l'éco prêt à taux Zéro. (1 seule fois par logement) à noter Eco prêt à taux zéro copropriétés même principe.

Formulaire type devis  et formulaire type factures.

Montant maximal de prêt par logement :
Action simple (en copropriété) : 10 000 €
Bouquet de travaux 2 travaux : 20 000 €   Bouquet de travaux 3 travaux ou plus : 30 000 €

Performance énergétique globale : 30 000 €
Assainissement non collectif : 10 000 €

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

Le principe de l'isolation des combles

En période de chauffe, les bâtiments perdent de la chaleur à travers l'ensemble des parois mal isolées, qui sont en contact direct avec l'air extérieur. Du fait de sa surface, la toiture est l'une des principales sources de déperdition de chaleur d'une maison. L'Ademe estime que les fuites thermiques causées par des combles, qui seraient peu ou mal isolés, peuvent représenter jusqu'à 30 % environ de la facture d'énergie annuelle de votre logement.

L’isolation des combles est la solution la plus rentable pour réaliser des économies d’énergie. Que vos combles soient habitables ou non, il existe plusieurs façons de les isoler afin de garantir une meilleure efficacité de votre système de chauffage.

Le principal avantage offert par l'isolation des combles est la réduction des dépenses énergétiques de votre foyer. En isolant vos combles, votre logement retiendra davantage la chaleur produite par votre système de chauffage, et maintiendra une température homogène dans toutes les pièces de la maison. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire d'employer des matériaux particuliers, qui sont dotés d'une grande résistance thermique, c'est-à-dire qui freinent le transfert de chaleur de l'intérieur vers l'extérieur durant la saison froide (et l'inverse en été). Pour une efficacité maximale, il est impératif de bien isoler l'ensemble des combles, qu'ils soient perdus ou aménageables. Il n’est pas utile d’enlever une laine sous prétexte qu’elle est ancienne, sa durée de vie est équivalente à celle du bâtiment, conventionnellement évaluée à 50 ans. Il faut toutefois s’assurer qu’elle est posée de façon jointive et continue.

L’isolation des combles vous permet de réaliser des économies à long terme

Les travaux requis pour isoler les combles de votre habitation représentent un investissement, qui peut être en partie allégé via l'octroi de certaines aides ou subventions provenant de l’Etat ou des régions, ainsi que de certaines entreprises engagées dans la transition énergétique. Par ailleurs, les économies réalisées en isolant vos combles le sont sur le long terme et ne dépendent pas du prix d’un combustible. Enfin, l’isolation de vos combles est un avantage supplémentaire si vous décidez de revendre votre habitation.

Devis gratuit suite à la pré-visite par le technicien.

Contactez nous au 06 12 28 88 11 / 06 10 08 62 15